Une conférence de consensus sur la gestion des données

Harmonie Mutuelle a lancé en 2018 un dialogue participatif et démocratique avec ses adhérents. Matérialisé par une conférence de consensus, ce dialogue a permis de rédiger une charte éthique des données.

Pour aller au-delà de l’application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Harmonie Mutuelle a souhaité co-construire avec ses adhérents les outils qui lui permettront de faire grandir la qualité de service, en même temps que la confiance. « Je suis très fier de cette initiative » déclarait le Président d’Harmonie Mutuelle, Stéphane Junique, au lancement de la démarche, fin 2018. « Nous sommes une mutuelle engagée dans la protection des données de nos adhérents. Cette conférence est l’occasion de souligner cet engagement citoyen, de marquer le caractère démocratique du modèle mutualiste. »

Un jury de volontaires

Pour bâtir un cadre de confiance, la mutuelle a composé en 2018 un « collectif » d’adhérents et d’élus recrutés sur la base du volontariat, de la motivation et de critères de diversité en termes d’origine géographique, de parité, d’âge et de profession. Afin d’appuyer cette démarche, Harmonie Mutuelle a sollicité deux référents dans le cadre de cette conférence inédite : Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé (INDS) et vice-présidente du conseil stratégique de l’innovation en santé, ainsi qu’Étienne Caniard, militant mutualiste et ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité Française. « Je suis ravi qu’on nous demande notre avis », commente Charly, adhérent Harmonie Mutuelle et membre du jury. « On est quinze à se réunir, je suis ravi de voir qu’il y a une telle diversité de gens, d’origines sociales et professionnelles différentes, d’avis qui se confrontent pour en arriver à des préconisations communes, partagées par l’ensemble des adhérents. »

Anne Julie Clary membre du Comex d’Harmonie Mutuelle, Étienne Caniard, militant mutualiste et ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité Française et Dominique Polton, présidente de l’Institut national des données de santé (INDS) et vice-présidente du conseil stratégique de l’innovation en santé.

Réflexion et synthèse

À l’issue de cette première phase, le jury a auditionné plusieurs experts, afin de mettre en balance les attentes des adhérents, la réglementation et tous les impacts socioéconomiques du sujet. Parmi ces experts, Judith Rochfeld, enseignante chercheuse en droit (Paris 1), spécialiste du droit du numérique, ainsi que Jacques Priol, consultant en digital et expert du big data. Une phase de synthèse a permis la rédaction d’un rapport, remis au Président d’Harmonie Mutuelle. Les élus ont débattu de ces recommandations pendant plusieurs mois et finalement voté une charte éthique des données, pendant l’assemblée générale 2019 de la mutuelle.

Cette charte est la première réponse structurante des recommandations faites par le jury de la Conférence de Consensus. À travers ce site, la mutuelle continuera de communiquer son plan d’actions et ses engagements autour de la donnée.

Votée par les élus à l’Assemblée générale de juin 2019, elle inscrit les engagements d’Harmonie Mutuelle en matière de gestion des données pour les années à venir.

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