Une charte éthique des données pour les adhérents

Harmonie Mutuelle s’engage pour vous permettre d’avancer en confiance dans le monde numérique

Une conférence de consensus

en décembre 2018 et janvier 2019

Des travaux des délégués sur les territoires

en décembre 2018 et janvier 2019

Une charte éthique

pour tous les adhérents

Le développement du numérique est un phénomène massif de nos sociétés. Harmonie Mutuelle souhaite que ses adhérent·e·s puissent bénéficier des nouveaux services que le numérique rend possibles et en saisissent les enjeux. Entreprise non-lucrative, engagée à accompagner chacune et chacun de ses adhérent·e·s dans des moments particuliers de leur vie (la maladie, le deuil, la naissance…), Harmonie Mutuelle est consciente que son statut mutualiste exige d’elle une responsabilité particulière vis-à-vis de ses adhérent·e·s, entreprises clientes et parties prenantes.

Il est indispensable pour Harmonie Mutuelle de bâtir et mettre en œuvre les conditions de la confiance au travers de cette charte éthique, qui sera complétée par un plan d’actions révisé chaque année mettant en œuvre de façon pragmatique ses engagements. Nos engagements et nos actions ont été enrichis par la participation de nos adhérent·e·s grâce à une conférence de consensus organisée en décembre et janvier 2019 et grâce aux travaux menés sur les territoires par les délégués de la mutuelle en 2019.

01

Agir au bénéfice individuel et collectif de nos adhérent·e·s

Harmonie Mutuelle s’engage sur les finalités exclusives, contrôlées et modérées de la collecte et de l’utilisation des données personnelles de ses adhérent·e·s.

Étre utile

Harmonie Mutuelle s’engage à utiliser les données de ses adhérent·e·s pour leur proposer un meilleur accompagnement, dans une optique d’émancipation individuelle et d’enrichissement de la connaissance au service du bien commun. Elle ne vendra jamais leurs données. Elle se dote d’un responsable des données, fonction d’animation de l’usage et de valorisation de la donnée.

Agir au bon moment et identifier les besoins

Pour offrir le meilleur service, la meilleure protection et le meilleur accompagnement au moment où il est le plus utile, l’utilisation des données personnelles peut servir à identifier des moments de vie qui suscitent des besoins particuliers d’accompagnement tels que par exemple une naissance, une hospitalisation, un départ en retraite, etc. Harmonie Mutuelle s’engage à ce qu’aucune discrimination dans l’accès à ses services ne puisse être pratiquée à partir des données dont elle dispose.

Garantir la meilleure expérience relationnelle

Attentive et respectueuse de ses adhérent·e·s, Harmonie Mutuelle s’engage à recueillir et à utiliser des données pour garantir le meilleur traitement et le meilleur suivi de leurs dossiers ; et construire une relation fluide, personnalisée et de confiance quel que soit le c anal de communication (agence, téléphone, web, courrier…).

02

Protéger nos adhérent·e·s et leur données

Harmonie Mutuelle s’engage dans le cadre de la réglementation en cours à mettre en œuvre des standards élevés de protection des données de ses adhérents.

Sécuriser l’hébergement

Harmonie Mutuelle s’engage à héberger les données de ses adhérent·e·s prioritairement en France et en Europe, et là où la CNIL estime que la législation est au moins aussi protectrice pour eux.

Garantir un contrôle indépendant et rendre compte

Harmonie Mutuelle se dote de fonctions de contrôle indépendantes en interne (nomination d’un Data Protection Officer – DPO, d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information – RSSI, fonction clé conformité…) en capacité de saisir les dirigeants de la mutuelle à tout moment. Elle met en place les conditions d’une communication publique régulière sur l’utilisation des données.

Choisir des tiers de confiance

Harmonie Mutuelle impose contractuellement à ses prestataires les mêmes règles éthiques qu’elle se fixe concernant la gestion des données de ses adhérent·e·s. Elle promeut la mise en place de labels éthiques et contribue le cas échéant à leur définition.

03

Mettre les adhérent·e·s en situation d’agir

Harmonie Mutuelle s’engage à ce que ses adhérent·e·s puissent à tout moment être en situation de comprendre et de décider de l’usage qui est fait de leurs données personnelles.

Participer et contribuer

Harmonie Mutuelle s’engage à consulter régulièrement et directement ses adhérent·e·s pour recueillir leurs préconisations sur les garanties apportées par la mutuelle sur leurs données personnelles.

Comprendre avant de consentir

Harmonie Mutuelle s’engage à développer la pratique du consentement le plus éclairé possible en proposant à ses adhérent·e·s des formulations simples, claires et lisibles. Elle développe une pédagogie.

Accéder à ses données et changer d’avis

À tout moment, les adhérent·e·s d’Harmonie Mutuelle doivent pouvoir accéder à leurs données et savoir ce qui en est fait. Ils doivent pouvoir, en totale autonomie, modifier leur consentement.

04

S’engager pour une société plus éthique et plus responsable

Harmonie Mutuelle est un acteur engagé. Elle soutient les initiatives qui permettent de mobiliser la société pour un numérique éthique, responsable et juste.

Permettre aux adhérent·e·s de développer leur culture numérique

Harmonie Mutuelle accompagne ses adhérent·e·s dans leur émancipation personnelle et tient à les impliquer, les informer et les sensibiliser pour les rendre acteurs dans la maîtrise de leurs données personnelles.

Lutter contre la fracture numérique

Harmonie Mutuelle ne se résout pas à voir le numérique augmenter les inégalités sociales et territoriales. Elle soutient et met en œuvre des actions pour les résorber.

Soutenir les acteurs éthiques

Harmonie Mutuelle s’engage dans la promotion et le soutien de celles et ceux qui veulent un numérique plus humain, plus éthique et plus égalitaire. Elle encourage la sobriété numérique et la transition écologique.

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